Présentation de la consultation

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SAINT-LÔ : consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale pour la réalisation de la phase 2 de l'aménagement de la zone d'activités Agglo21, présentée par la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo

La consultation du public porte sur la demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau prévue aux articles L.214-1 et suivants du code de l'environnement et au titre de l’évaluation environnementale prévue par les articles L.122-1 et suivants du code de l’environnement pour la réalisation de la phase 2 de l'aménagement de la zone d'activités Agglo21 située sur la commune de Saint-Lô (50000).

Cette consultation du public se déroulera du lundi 13 juillet 2026 à 10h00 au mercredi 14 octobre 2026 à 17h00, soit pendant 3 mois.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 14 octobre 2026 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de la consultation

Arrêté préfectoral n°26-153-NB en date du 19 juin 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 5 mai 2026 - Tribunal Administratif de CAEN

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Alain RENOUF

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Madame Christine BEAUFILS

Maître(s) d'ouvrage

Communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis de consultation du public Arrêté de consultation du public

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